LIVRÉ CHEZ VOUS

 Le présent Contrat de Services de Livraison (les "Conditions") énonce les termes et conditions régissant la fourniture des Services de Livraison pour les articles commandés via www.chamathome.com, et votre relation avec Cham at Home SAS (« CAH ") qui peut fournir les Services de Livraison comme décrit ci-dessous.

 Vous pouvez nous contacter à mobilityproject@gmail.com
En effectuant une commande de Services de Livraison, vous confirmez que vous acceptez les Conditions. 
Les Conditions s'appliqueront à toutes les commandes ultérieures.
Vous serez notifié de tout changement des Conditions par e-mail, et une nouvelle version sera disponible en ligne. Lorsque vous accédez ou utilisez les Services de Livraison, vous consentez d’être lié par les Conditions, telles que modifiées, au moment où vous utilisez les Services.
Utilisation de www.chamathome.com
Afin d’utiliser www.chamathome.com pour commander de la nourriture, des boissons ou d'autres articles (les "Articles") auprès de restaurants, vous devez d'abord vous inscrire et conserver un compte particulier d’accès aux services actif auprès de Cham At Home

2. Utilisation des Services de Livraison
2.1. Dès lors que vous avez obtenu accès à  www.chamathome.com, vous pouvez effectuer des commandes d'Articles. Vous pouvez demander que les Articles soient livrés (les "Services de Livraison").
2.2. Vos articles sont livrés soit par Cham At Home 
Ce dernier fera appel à un prestataire indépendant ayant l’intention de fournir des services de livraison.






2.7. Dans le cas d'une Livraison CAH, CAH s'efforcera de s'assurer que vos Articles vous seront livrés aussi rapidement que cela est raisonnablement possible. Malheureusement, des facteurs extérieurs et imprévisibles tels que le trafic routier et les conditions météorologiques, ainsi que les actions ou l'inaction des Partenaires de Livraison peuvent entraîner des retards dans la prestation des services de livraison.

2.9. Vous êtes libre à tout moment de demander ou non des Services de Livraison. Vous et CAH pouvez résilier les présentes Conditions ou les Services de Livraison si l'autre partie viole les dispositions des présentes Conditions. Vous pouvez résilier ces Conditions en nous écrivant ou en ne demandant plus de Services de Livraison. CAH peut suspendre tout ou partie des Services de Livraison, et autrement, exploiter ou interrompre les Services de Livraison.
2.10. Vous pouvez annuler votre commande jusqu'à ce que le Commerçant ait commencé à préparer vos Articles. Une fois la préparation commencée, vous ne pourrez plus annuler et vous serez facturé le prix total de vos Articles commandés. Si vous annulez votre commande après le début de la livraison, le prix total des Services de Livraison vous sera également facturé.
2.11. Si une Livraison CAH ou une Livraison par le Commerçant ne se réalise pas pour des raisons résultant de votre propre fait (par exemple, vous n'avez pas répondu lorsque vos Articles vous ont été livrés), il pourra vous être facturé le prix total des Articles et des Services de Livraison.
2.12. Si CAH annule les Services de Livraison pour une raison ne résultant pas de votre propre fait, vous aurez droit à un remboursement pour les Frais payés.
4. Loi Applicable et Juridiction compétente. Les présentes Conditions et toutes les relations juridiques non-contractuelles survenant de quelque manière que ce soit entre CAH et vous seront régies, interprétées et prendront effet conformément aux lois françaises, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Si les dispositions impératives s’agissant de la protection des consommateurs de votre pays de résidence contiennent des dispositions qui vous sont plus avantageuses, ces dispositions s'appliqueront. Vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux Conditions devant le tribunal compétent de leur lieu de résidence ou le tribunal français compétent.

Collecte des renseignements personnels
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